Covy est une marketplace et une communauté de live shopping. Chaque personne qui accède à Covy ou utilise ses services doit contribuer à un environnement sûr, honnête et respectueux.
Ce Code s'applique notamment aux comptes, profils, noms d'utilisateur, annonces, photos, vidéos, lives, enchères, commentaires, messages, avis, transactions, expéditions, remises en main propre, signalements et échanges avec le support. Il peut également s'appliquer à un comportement survenu hors de Covy lorsque celui-ci concerne Covy, ses utilisateurs, ses collaborateurs ou la sécurité de la communauté.
Les exemples ci-dessous ne sont pas exhaustifs. Un comportement peut être interdit ou faire l'objet d'une mesure même s'il n'est pas expressément mentionné dans ce Code.
Respecte les autres
Il est interdit notamment de :
- Harceler, intimider, humilier, menacer ou insulter une personne
- Tenir des propos haineux, discriminatoires, violents, dégradants ou sexuellement importuns
- Attaquer une personne en raison notamment de son origine, sa nationalité, sa couleur de peau, sa religion, son sexe, son orientation sexuelle, son identité ou expression de genre, son âge, son handicap, son état de santé ou toute autre caractéristique personnelle
- Encourager, glorifier ou menacer la violence, la haine, l'automutilation ou une activité dangereuse
- Publier, demander ou transmettre un contenu sexuel, choquant ou inapproprié
- Révéler, rechercher, menacer de révéler ou utiliser les informations privées d'une autre personne sans autorisation
- Poursuivre un contact après qu'une personne a demandé qu'il cesse
- Organiser ou encourager une campagne de harcèlement, y compris en dehors de Covy
Sois honnête
Tu dois fournir des informations exactes, complètes et à jour sur ton identité, ton compte, tes articles et tes transactions.
Il est interdit notamment de :
- Usurper l'identité d'une personne, d'une entreprise, d'une marque, d'un collaborateur de Covy ou d'une autorité
- Utiliser un compte faux, prêté, partagé, volé ou créé pour contourner une restriction
- Publier des photos volées, trompeuses, artificiellement modifiées ou ne représentant pas fidèlement l'article vendu
- Dissimuler un défaut, une altération, une réparation, une provenance douteuse ou toute information importante
- Proposer un article que tu ne possèdes pas ou que tu n'es pas autorisé à vendre
- Vendre une contrefaçon, une réplique non autorisée, un article volé, illégal, dangereux, rappelé ou autrement interdit
- Fabriquer, modifier ou détourner une preuve, un document, un reçu, un numéro de suivi, une étiquette, une photo, une vidéo ou une communication
Covy peut demander à tout moment des renseignements, documents, photographies, vidéos, justificatifs d'achat, preuves d'authenticité ou preuves d'expédition. Le refus de coopérer ou l'impossibilité de vérifier raisonnablement un élément peut entraîner une restriction ou une suppression.
Consulte également les pages Articles interdits sur Covy et Politique de contrefaçon.
Respecte l'intégrité de la marketplace
Il est interdit notamment de :
- Manipuler une enchère, un prix, une offre, un avis, une note, une recommandation, une visibilité, un classement, une promotion ou un indicateur de confiance
- Enchérir sur ses propres articles, utiliser des comptes liés ou s'entendre avec d'autres personnes pour créer une demande artificielle
- Publier du spam, répéter abusivement des contenus ou perturber un live, un chat ou une transaction
- Utiliser des bots, scripts, systèmes automatisés, techniques de scraping, interfaces privées ou autres moyens non autorisés
- Contourner une limite, un contrôle de sécurité, une vérification, une suspension, un bannissement ou une mesure de modération
- Compromettre, tester sans autorisation, perturber ou exploiter Covy ou les comptes de ses utilisateurs
- Déposer sciemment un signalement faux, trompeur ou abusif
- Créer ou utiliser plusieurs comptes sans l'autorisation expresse de Covy
Honore tes engagements
Les achats, offres acceptées et enchères remportées peuvent constituer des engagements fermes. Tu dois notamment :
- Payer les transactions conclues
- Expédier l'article conforme dans le délai applicable
- Utiliser un emballage adapté et fournir un suivi exact lorsqu'il est requis
- Respecter la procédure de remise en main propre et ne communiquer le code de retrait qu'au moment prévu
- Répondre aux demandes de Covy et coopérer de bonne foi lors d'une vérification, d'un litige, d'un retour ou d'une enquête
- Suivre les instructions communiquées par Covy concernant l'expédition, les preuves, le retour, le remboursement ou le versement
Les annulations abusives, défauts d'expédition, colis vides ou volontairement incorrects, fausses déclarations de livraison, abus de remboursement et autres comportements frauduleux sont interdits.
Reste sur Covy
Lorsqu'un article, une offre, une négociation ou une transaction est initié sur Covy, les communications nécessaires à la vente et le paiement doivent rester sur Covy.
Il est interdit de partager ou de demander des coordonnées, des comptes de réseaux sociaux, des liens externes ou des moyens de paiement dans le but de déplacer une conversation ou une transaction hors de Covy, de contourner les frais, d'éviter les contrôles ou de priver une partie de la Protection Covy.
Les transactions et paiements effectués hors de Covy ne bénéficient pas de la Protection Covy. Consulte la Politique relative aux réseaux sociaux et aux transactions hors Covy.
Respecte les règles des lives
Pendant un live, tu dois respecter ce Code, les règles de vente et les instructions de Covy. Il est notamment interdit de :
- Présenter, promouvoir ou vendre un article interdit ou trompeur
- Diffuser un contenu violent, sexuel, haineux, dangereux ou portant atteinte à la vie privée
- Manipuler une enchère ou faire intervenir de faux acheteurs
- Harceler, cibler ou humilier un participant
- Afficher, prononcer ou dissimuler des coordonnées ou moyens de paiement destinés à déplacer une vente hors de Covy
- Poursuivre un live ou une vente après une instruction d'interruption donnée par Covy
Covy peut interrompre, limiter, masquer ou supprimer un live à tout moment.
Pouvoir de modération de Covy
Dans toute la mesure permise par la loi, Covy se réserve le droit, à sa seule appréciation et sans obligation de préavis, de justification ou de progressivité, de surveiller, analyser, filtrer, masquer, expurger, déréférencer, limiter, interrompre, refuser ou supprimer tout contenu, annonce, message, live, enchère, transaction, fonctionnalité ou compte.
Covy peut intervenir lorsqu'elle estime qu'une mesure est utile ou souhaitable pour protéger les utilisateurs, la communauté, la réputation de Covy, ses intérêts commerciaux, ses partenaires, la sécurité, la qualité, l'intégrité ou le bon fonctionnement de la plateforme. Covy peut également intervenir en cas de comportement réel, tenté, soupçonné ou susceptible de présenter un risque, même en l'absence de violation prouvée et même si le comportement concerné n'est pas expressément interdit par ce Code.
Les décisions peuvent reposer sur des contrôles humains, automatisés ou assistés par des systèmes de détection. La fermeture définitive d'un compte fait toutefois l'objet d'une décision humaine. Lorsque le droit applicable l'exige, Covy communique les motifs de la mesure et permet son réexamen. Covy n'est pas tenue de maintenir, restaurer ou republier un contenu, une annonce, un live, une transaction ou un compte, sauf obligation légale contraire. Covy ne modifie pas substantiellement le sens d'un message déjà envoyé ; elle peut toutefois en empêcher l'envoi, le masquer, en expurger des données sensibles ou le conserver comme preuve.
Mesures et sanctions
Covy peut notamment, séparément ou cumulativement :
- Envoyer un rappel ou un avertissement
- Empêcher l'envoi ou la réception d'un message
- Expurger, masquer, déréférencer ou supprimer un contenu ou une annonce
- Réduire la visibilité ou la portée d'un compte, d'un article ou d'un live
- Interrompre un live, une enchère, une offre ou une transaction
- Annuler une transaction ou prendre une mesure conservatoire
- Limiter ou retirer temporairement ou définitivement une fonctionnalité
- Demander une vérification ou des preuves supplémentaires
- Différer un versement, retenir des fonds, imposer une réserve ou suspendre un paiement dans les conditions prévues par les CGU
- Suspendre temporairement ou fermer définitivement un compte
- Refuser une nouvelle inscription ou restreindre les comptes liés
- Signaler une situation à un prestataire, un titulaire de droits ou une autorité compétente lorsque cela est permis ou requis
Covy détermine librement la nature, la durée, la portée et l'ordre des mesures. Elle n'est pas tenue d'appliquer un système d'avertissements successifs et peut prendre immédiatement la mesure qu'elle estime appropriée.
Signaler ou contester
Tu peux signaler une annonce, un profil, un utilisateur ou un live au moyen des outils intégrés dans l'application. Tu peux transmettre des informations ou preuves supplémentaires à support@covy.app. En cas de danger immédiat ou d'activité criminelle, contacte d'abord les services d'urgence ou l'autorité compétente.
Sous réserve des limites permises par la loi, tu peux demander le réexamen d'une mesure en écrivant à support@covy.app. La contestation doit identifier le compte ou le contenu concerné et expliquer ses motifs. Elle ne suspend pas automatiquement la mesure prise.
Autres règles applicables
Ce Code complète les Conditions générales d'utilisation, la Politique de confidentialité, la Politique de contrefaçon, la politique des articles interdits et les autres règles publiées par Covy. En cas de contradiction, l'ordre de priorité prévu par les Conditions générales d'utilisation s'applique ; les dispositions impératives applicables prévalent en toute hypothèse.
Covy peut modifier ce Code à tout moment. La version publiée sur le centre d'aide est la version applicable, sous réserve des exigences de notification prévues par la loi ou les Conditions générales d'utilisation.