Notre position
Covy applique une politique de tolérance zéro envers les contrefaçons. La vente d'articles contrefaits est interdite par les CGU (§5.2) et peut engager la responsabilité civile et pénale du vendeur selon le droit suisse.
Ce qui est considéré comme contrefaçon
- Articles portant une marque sans autorisation du titulaire
- Répliques présentées comme des originaux
- Imitations trompeuses et articles violant des droits de tiers
Si l'authenticité d'un article est contestée et ne peut pas être démontrée, Covy peut retirer l'annonce, même en l'absence de violation avérée (CGU §5.2). En cas de litige, la décision revient à Covy, à sa discrétion raisonnable et sur la base des éléments disponibles (CGU §9).
Que faire si tu reçois un article contrefait ?
- Agis vite : l'échéance exacte pour signaler est affichée dans ta commande
- Prends des photos détaillées montrant les signes de contrefaçon :
- Étiquettes, logos, coutures
- Semelle, matériaux, finitions
- Emballage (boîte, dust bag, certificat)
- Comparaison avec un original si possible
- Ouvre la commande dans Mes achats et touche « Signaler un problème »
- Décris précisément pourquoi tu penses que l'article est contrefait
Le formulaire de signalement n'accepte qu'une seule photo, facultative, prise sur le moment avec l'appareil photo (bouton « Prendre une photo »). Prends néanmoins plusieurs photos et conserve l'emballage. Envoie les éléments supplémentaires à support@covy.app avec ton numéro de commande.
Confirmer la réception ne ferme pas immédiatement la possibilité de signaler un problème. Les délais qui font foi figurent sur la page Protection de l'Acheteur.
Passé ce délai, le signalement dans l'app est refusé. Écris-nous à support@covy.app avec ton numéro de commande.
Ne renvoie, ne détruis, ne répare et ne modifie pas l'article avant les instructions de Covy. Si un retour est nécessaire, le support communique l'adresse, le délai et le mode d'envoi. Un article soupçonné d'être contrefait, dangereux ou illégal ne doit jamais être renvoyé sans instruction expresse. Les éventuels droits impératifs de l'acheteur demeurent réservés.
Pour les vendeurs
- Tu es seul responsable de l'authenticité des articles que tu vends
- En cas de litige pour contrefaçon, tu devras fournir des preuves d'authenticité (facture d'achat, certificat, reçu)
- La vente répétée de contrefaçons peut entraîner la fermeture définitive du compte
Sanctions
Covy peut prendre des mesures immédiates sans avertissement préalable, incluant la suppression d'annonces, la suspension du compte et la rétention de fonds.